Enseignes - Commerces en ville
Demande d'autorisation de pose d'enseignes
Constitue une enseigne, tout signe apposé sur un magasin, local commercial ou industriel, visible de la voie publique ou des espaces publics, destiné à faire connaître la dénomination commerciale de l’établissement et/ou l’activité économique principale qui s’y exerce et/ou de ou des éventuelles concessions dont l’établissement est titulaire.
Seule peut faire l’objet d’une enseigne, la dénomination commerciale suivie éventuellement de l’activité économique à laquelle elle se rapporte ou de la désignation de ou des éventuelles concessions dont l’établissement est titulaire.
Toute pose d’enseigne doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation adressée au Maire.
Toute demande d’autorisation de pose d’enseignes doit être accompagnée :
- d’un extrait du Registre du Commerce et de l’Industrie de moins de 3 mois
- d’une autorisation du syndic de l’immeuble
- d’un plan de situation comprenant les dimensions de l’enseigne (hauteur et longueur) ainsi que le texte.
Renseignements :
Service du Domaine Communal - Commerce, halles et marchés
Pôle Occupation de la Voie Publique et Enseignes
Foyer Sainte Dévote - 3, Rue Philibert Florence – 3ème étage
e-mail : dcommunal@mairie.mc
Tél. : (+377) 93 15 28 27 / 93 15 22 88 / 93 15 22 54
