Le Conseil Communal

Le Conseil Communal, présidé par le Maire ou un Adjoint le cas échéant, est composé de 15 membres de nationalité monégasque. Il est élu pour une durée de 4 ans par les Monégasques, au suffrage universel direct et au scrutin de liste plurinominal, à deux tours, avec possibilité de panachage.

Il délibère sur les affaires de la Commune. Il est notamment appelé à voter le budget communal.

Le Conseil Communal se réunit tous les trois mois en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires, pour des objets déterminés, sur la demande du Maire ou sur celle du tiers au moins des Conseillers en exercice, avec l’autorisation du Ministre d’État.

Le Conseil Communal est chargé de délibérer sur les affaires de la Commune, dont une énumération a été prévue par la loi qui précise les attributions relevant de l’État et celles relevant de la Commune.

Le Conseil Communal émet des vœux et prend des décisions sur les sujets d’intérêt local, touchant aux compétences de la Mairie : animations, sports et loisirs, cadre de vie, environnement et développement durable, culture, jeunesse, patrimoine et traditions, et social.

Chaque élu a en charge une ou plusieurs délégations rattachées à un ou plusieurs Services administratifs.

Des transferts de compétences sont intervenus ces dernières années entre l’État et la Commune, afin de rationaliser et simplifier les démarches des usagers (occupation de la voie publique avec et sans emprise, petite enfance, maintien à domicile…).

La loi de 2006 a, ainsi, élargi les compétences du Conseil Communal. Ses délibérations portent notamment sur :

  • Le budget, les comptes d’administration du Maire et les comptes de gestion du Receveur municipal ;
  • L’établissement ou la modification de l’organigramme des Services communaux ;
  • L’organisation de manifestations et l’animation de la ville ;
  • L’action sociale et de loisirs, notamment pour la petite enfance, le maintien à domicile des personnes âgées et les activités pour le 3ème âge ;
  • L’action culturelle et artistique des établissements communaux, comme l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, l’Académie Rainier III, la Médiathèque de Monaco ;
  • La dénomination des voies publiques ;
  • La création, l’aménagement ou la translation de cimetières ou de leurs dépendances ;
  • La répartition des subventions, les domaines récréatif et culturel ;
  • La tenue de l’Etat Civil (naissances, mariages, décès), la délivrance des actes d’Etat Civil et des Cartes d’Identité Monégasques Electroniques ;
  • L’affichage sur les voies publiques y compris les passages publics souterrains.

En matière d’urbanisme, le Conseil Communal est obligatoirement consulté par le Ministre d’État sur tous les projets importants de travaux publics et les projets de construction d’immeubles par l’État ainsi que sur certains projets privés. Il l’est également systématiquement sur les projets de construction et de travaux publics à entreprendre dans le quartier de Monaco-Ville mais aussi sur les projets susceptibles de modifier l’aspect ou l’esthétique de la ville ou la circulation urbaine.

Les délibérations du Conseil Communal sont soumises au contrôle de légalité du Ministre d’État et sont exécutoires dans un délai de quinze jours après la date de leur communication.

C'est également le Conseil Communal qui est en charge de la dénomination des voies publiques et de l'affichage sur la voie publique.

Enfin, la Mairie est chargée de l'organisation des élections nationales et communales.